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Conditions Générales de Ventes

  • Article préliminaire - Éditeur de l'offre

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.sanmarina.fr (ci-après « le Site ») par

    La société SAN MARINA

    Société anonyme au capital de 5 666 739 €
    Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 321875205
    Dont le siège social est au Z.I. Les Paluds, 155 rue du Dirigeable - 13400 AUBAGNE
    N° TVA FR: FR 36 321 875 205

    Téléphone: 0810.00.71.19
    E-mail: clients_sanmarina@sanmarina.fr

    Hébergement

    Le Site est hébergé par WORLDLINE Société anonyme au capital de 79 028 274 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 378 901 946 R.C.S. Pontoise

  • Article 1 – Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre SAN MARINA d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part.

    Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

  • Article 2 – Produits

    2.1 Présentation des produits

    Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

    Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. SAN MARINA ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

    2.2 Composition des Produits

    SAN MARINA s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

  • Article 3 – Prix

    Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

  • Article 4 – Commande

    4.1 Passation de commande

    Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
    Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
    Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ;
    Étape 3 : le Client crée son compte Client ;
    Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;
    Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
    Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
    L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne SAN MARINA.

    4.2 Confirmation de commande

    Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :

    • l’enregistrement de sa commande ;
    • le détail des articles commandés ;
    • et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
    • que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

    4.3 Archivage de commande

    Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : clients_sanmarina@sanmarina.fr

  • Article 5 – Conditions de paiement

    5.1 Paiement

    Le paiement s’effectue en ligne en euros, par carte bancaire ou par PayPal. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. 
    Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par SAN MARINA.

    5.2 Sécurisation du paiement

    Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

    En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
    Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

    En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes.

    La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.

  • Article 6 – Conditions de livraison

    6.1 Zones de livraison

    SAN MARINA livre toute commande à destination de la France métropolitaine.

    SAN MARINA propose plusieurs modes de livraison :


    Livraison en boutique :
    (Service indisponible durant la période des soldes)

    Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans une des boutiques SAN MARINA proposant la livraison, en France métropolitaine. Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 15 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d'identité et de votre facture, dès la réception de mail.
    La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes de soldes et/ou d'opérations promotionnelles.
    Voir la liste des boutiques SAN MARINA proposant la livraison.

    Livraison So Colissimo domicile :
    Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.
    Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.

    Livraison So Colissimo autres options* :

    Livraison exclusivement sur Paris, à l'adresse de son choix pour un supplément de 4 € entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d'1h30 du lundi au vendredi.
    Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.
    Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables.
    Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur

    Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo
    Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
    Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables.
    Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

    Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
    Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
    Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

    Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.
    Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables.
    Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

    * Mode de livraison indisponible pour tout achat passé sur le site mobile San Marina.

    6.2 Délais de livraison

    San Marina traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

    Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste - en Colissimo.

    En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 6 jours ouvrés.

    Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

    6.3 Frais de livraison

    Pour toute commande, votre forfait de livraison par So Colissimo est de 6 € sur la collection printemps-été et 7 € sur la collection automne-hiver(+ 4€ supplémentaires pour une Livraison sur RDV à Paris entre 17h00 et 21h30). La livraison en boutique est gratuite.
    Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

    6.4 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés

    Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

    - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    - Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
    - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    - En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit à SAN MARINA par voir postale par courrier recommandé à l’adresse suivante :
    SAN MARINA chez SMC SERVICES
    Services retours WEB
    RD6
    Extension ZAC St CHARLES
    13710 Fuveau

    Le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.

    Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

    Le Client pourra demander à SAN MARINA :
    - soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
    - soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
    - soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par SAN MARINA de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

    Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par SAN MARINA.
    En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-après.

  • Article 7 – Droit de rétractation

    7.1

    Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

    Télécharger le formulaire de rétractation

    Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, SAN MARINA offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.

    Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

    Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

    o En cas de non-conformité, le client devra contacté le service client pour demander un remboursement et retourner son produit non conforme sous 30 jours après réception du produit par voie postale ou en boutique. Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères : - erreur sur le modèle (ex : commandé botte reçu escarpin…) - erreur sur la couleur (ex : commandé noir reçu blanc…) - erreur sur la pointure (ex : commande 37 reçu 38…) - pointure dépareillée (ex : un pied 37 et un pied 38…) - paire asymétrique (ex : 2 pieds gauche…) - modèle reçu non conforme au visuel - Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos

    7.2

    Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante :
    SAN MARINA chez SMC SERVICES
    Services retours WEB
    RD6
    Extension ZAC St CHARLES
    13710 Fuveau

    A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
    Le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété.

    Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par SAN MARINA de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

    En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

    7.3

    Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

    7.4

    Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine pour les chaussures et accessoires spécifiques.

    Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

    A réception du colis, SAN MARINA jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

    Si le retour est refusé par SAN MARINA pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

  • Article 8 – Réclamations – Informations

    Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de SAN MARINA est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : clients_sanmarina@sanmarina.fr ou par téléphone en contactant le service après vente au 0810.00.71.19, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

  • Article 9 – Données à caractère personnel

    Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à SAN MARINA ou à ses partenaires, uniquement lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

    Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

    Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : clients_sanmarina@sanmarina.fr ou par courrier à SAN MARINA – Service marketing – Zi Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE.

  • Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de SAN MARINA et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

    La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de SAN MARINA est strictement interdite.

  • Article 11 – Force majeure

    En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de SAN MARINA sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant SAN MARINA d’exécuter ses obligations contractuelles.

    En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, SAN MARINA s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

  • Article 12 – Limitation de responsabilité

    La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

    En conséquence, SAN MARINA ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

  • Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.sanmarina.fr.
    SAN MARINA se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

  • Article 14 – Litiges – Droit applicable

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

    Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.