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Conditions Générales de Ventes

      • Article préliminaire – Éditeur de l’offre

        Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.sanmarina.fr (ci-après « le Site ») par

        La société SAN MARINA

        Société anonyme au capital de 5 666 739 € Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 321875205 Dont le siège social est au Z.I. Les Paluds, 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE N° TVA FR: FR 36 321 875 205 Téléphone: 0810.00.71.19 E-mail: clients_sanmarina@sanmarina.fr

        Hébergement

        Le Site est hébergé par WORLDLINE Société anonyme au capital de 79 028 274 EUR Siège social : River Ouest, 80 Quai Voltaire – 95870 BEZONS 378 901 946 R.C.S. Pontoise
      • Article 1 – Objet

        Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre SAN MARINA d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.
      • Article 2 – Produits

        2.1 Présentation des produits

        Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. SAN MARINA ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

        2.2 Composition des Produits

        SAN MARINA s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
      • Article 3 – Prix

        Les prix des Produits sont indiqués en euros, et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
      • Article 4 – Commande

        4.1 Passation de commande

        Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes : Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ; Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, et le valide après avoir choisi son mode de livraison ; Étape 3 : le Client crée son compte Client ; Étape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ; Étape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ; Étape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires. L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne SAN MARINA.

        4.2 Confirmation de commande

        Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
        • l’enregistrement de sa commande ;
        • le détail des articles commandés ;
        • et ses données personnelles incluant l’adresse de livraison ;
        • que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande

        4.3 Archivage de commande

        Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : clients_sanmarina@sanmarina.fr
      • Article 5 – Conditions de paiement

        5.1 Paiement

        Le paiement s’effectue en ligne en euros, par carte bancaire ou par PayPal. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par SAN MARINA.

        5.2 Sécurisation du paiement

        Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. En cliquant sur PayPal, le client est dirigé vers le site sécurisé de paiement PayPal. Le client a uniquement besoin de ses identifiants, préalablement obtenus en créant un compte sur Paypal. Les informations financières ne sont jamais partagées avec le commerçant, il bénéficie ainsi d’une protection contre les fraudes. La transaction est débitée du compte du Client le jour de l’expédition de la commande.
      • Article 6 – Conditions de livraison

        6.1 Zones de livraison

        SAN MARINA livre toute commande à destination de la France métropolitaine. SAN MARINA propose plusieurs modes de livraison : Livraison en boutique : (Service indisponible durant la période des soldes) Vous pouvez vous faire livrer gratuitement dans une des boutiques SAN MARINA proposant la livraison, en France métropolitaine. Le délai moyen de réception de votre colis est de 3 à 10 jours ouvrables. Vous recevrez un e-mail vous informant de la disponibilité de votre colis en magasin. Vous disposerez alors de 15 jours pour venir récupérer votre colis, muni(e) de votre pièce d’identité et de votre facture, dès la réception de mail. La livraison en boutique peut être désactivée lors des périodes de soldes et/ou d’opérations promotionnelles. Voir la liste des boutiques SAN MARINA proposant la livraison.

        Livraison So Colissimo domicile :

        Livraison chez vous – votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis. Livraison So Colissimo autres options* :

        Livraison exclusivement sur Paris, à l’adresse de son choix pour un supplément de 4 € entre 17h00 et 21h30 dans un créneau d’1h30 du lundi au vendredi.

        Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par courriel et sms. Vous pourrez ainsi sélectionner, du lundi au vendredi, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30. Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur

        Livraison dans l’un des 31 espaces colis Cityssimo

        Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

        Livraison dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

        Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

        Livraison dans l’un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.

        Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. * Mode de livraison indisponible pour tout achat passé sur le site mobile San Marina.

        6.2 Délais de livraison

        San Marina traite les commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste – en Colissimo. En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 6 jours ouvrés. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

        6.3 Frais de livraison

        Pour toute commande, votre forfait de livraison par So Colissimo est de 6 € sur la collection printemps-été et 7 € sur la collection automne-hiver(+ 4€ supplémentaires pour une Livraison sur RDV à Paris entre 17h00 et 21h30). La livraison en boutique est gratuite. Le forfait comprend le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

        6.4 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés

        Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. - Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. - En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit Produit à SAN MARINA par voir postale par courrier recommandé à l’adresse suivante : SAN MARINA chez SMC SERVICES Services retours WEB RD6 Extension ZAC St CHARLES 13710 Fuveau Le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client pourra demander à SAN MARINA : - soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ; - soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; - soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par SAN MARINA de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande. Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par SAN MARINA. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7 ci-après.
      • Article 7 – Droit de rétractation

        7.1

        Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Télécharger le formulaire de rétractation Hormis pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, SAN MARINA offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long. Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. o En cas de non-conformité, le client devra contacté le service client pour demander un remboursement et retourner son produit non conforme sous 30 jours après réception du produit par voie postale ou en boutique. Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères : – erreur sur le modèle (ex : commandé botte reçu escarpin…) – erreur sur la couleur (ex : commandé noir reçu blanc…) – erreur sur la pointure (ex : commande 37 reçu 38…) – pointure dépareillée (ex : un pied 37 et un pied 38…) – paire asymétrique (ex : 2 pieds gauche…) – modèle reçu non conforme au visuel – Qualité générale sous-réserve de validation avec le service Clients et envoi de photos

        7.2

        Le Client doit retourner les articles par voie postale à l’adresse suivante : SAN MARINA chez SMC SERVICES Services retours WEB RD6 Extension ZAC St CHARLES 13710 Fuveau A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le Client, devra joindre à son envoi le bon de retour qui aura été joint dans le colis de livraison du ou des Produits, dûment complété. Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par SAN MARINA de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

        7.3

        Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

        7.4

        Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine pour les chaussures et accessoires spécifiques. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. A réception du colis, SAN MARINA jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente. Si le retour est refusé par SAN MARINA pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
      • 7.5 Expédition partielle des produits

        En cas de commandes sur le Site donnant lieu à une expédition partielle des Produits (non disponibilité du ou des produits commandés), tout article non expédié est remboursé au Client. Si le Client a bénéficié d’une réduction lors de la validation de son panier d’achat, le remboursement des articles non expédiés comprend le montant de ladite réduction.
      • 7.6 Retour partiel des produits

        En cas de retours ou de demandes de remboursements d’une commande (soit dans la boutique san marina de son choix ou par retour postal à notre dépôt), le Client sera remboursé directement sur la carte bleue qu’il a utilisé pour son achat.
      • Article 8 – Réclamations – Informations

        Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de SAN MARINA est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : clients_sanmarina@sanmarina.fr ou par téléphone en contactant le service après vente au 0810.00.71.19, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
      • Article 9 – Données à caractère personnel

        Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à SAN MARINA ou à ses partenaires, uniquement lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données. Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : clients_sanmarina@sanmarina.fr ou par courrier à SAN MARINA – Service marketing – Zi Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE.
      • Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

        Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de SAN MARINA et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets. La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de SAN MARINA est strictement interdite.
      • Article 11 – Force majeure

        En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l’exécution des prestations de SAN MARINA sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant SAN MARINA d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, SAN MARINA s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
      • Article 12 – Limitation de responsabilité

        La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, SAN MARINA ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.
      • Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

        Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.sanmarina.fr. SAN MARINA se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
      • Article 14 – Litiges – Droit applicable

        Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Le Client est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de San Marina, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à San Marina à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. San Marina adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD – 60 rue la Boétie –75008 Paris) et, à ce titre, bénéficie de son service de médiation du e-commerce dont les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/.
      • Article 15 – E-resérvation

        La e-réservation permet de réserver sur sanmarina.fr, n’importe quel article et jusqu’à 3 articles différents, dans une boutique de votre choix parmi celles proposant ce service et selon la disponibilité de l’article en boutique. La e-réservation est gratuite et sans obligation d’achat en boutique.  

        15.1 Modalité de l’e-réservation

        La réservation se fait en plusieurs étapes : - le site propose au Client les boutiques les plus proches de chez lui qui ont le produit en stock. Le Client sélectionne sa boutique dans cette liste, - le Client remplit son panier de réservation, - le Client reçoit de la boutique qu’il a sélectionnée un e-mail d’accusé réception de sa réservation. - le Client reçoit ensuite de la boutique, un sms et un e-mail de validation de sa réservation indiquant notamment la disponibilité des produits réservés ainsi que la date limite de retrait des produits en boutique. Sauf preuve contraire, les registres informatiques de SAN MARINA et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SAN MARINA et le Client. Conformément à la réglementation, SAN MARINA procédera à un archivage des demandes de réservation sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès en contactant le service client de SAN MARINA. En tous les cas, il est recommandé au Client de conserver l’e-mail et/ou le sms de validation de sa réservation. Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins SAN MARINA situés en France métropolitaine et présentés dans la liste du service d’e-réservation. Les horaires d’ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site. La boutique s’engage, à compter de la demande de réservation du Client effectuée sur le site, à prendre en compte sa demande dans le délai indiqué lors du processus de réservation et selon les horaires et jours d’ouverture de la boutique (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche). Cette prise en compte fera l’objet de l’envoi d’un email et/ou sms de confirmation partielle ou totale de la réservation par la boutique en fonction de la disponibilité des produits. Le délai de réponse à la demande de réservation indiqué est donné à titre indicatif et n’est en aucun cas contractuel. A ce titre, le Client reconnait que ce délai peut ne pas être tenu (en sus des cas précédents), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par le Client, empêchant la prise en compte de cette dernière par la boutique. Dès réception de l’email ou le sms de confirmation envoyé par la boutique, les produits seront ainsi réservés pendant le délai de réservation qui est mentionné dans le sms et/ou l’e-mail de confirmation et ce dans la boutique sélectionnée par le Client. La date et l’heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet email et/ou ce sms. Le Client pourra alors retirer les produits, dans la boutique, sélectionnée lors de sa réservation sur le site et dans les horaires d’ouverture de ce magasin. Afin de pouvoir retirer ses produits, le Client devra a minima présenter son nom & prénom, ou son e-mail / sms de confirmation de réservation.  

        15.2 Disponibilité des Produits

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site www.sanmarina.fr, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks de la boutique sélectionnée par le Client, au moment de la dernière mise à jour de cet état. Une date à proximité de l’information sur la disponibilité des stocks mentionne la date et l’horaire de dernière mise à jour de cet état. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par le Client et la validation de cette réservation par la boutique. En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, la boutique procédera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. S’il le souhaite, le Client peut également opter pour l’annulation de sa réservation concernant les produits indisponibles ou encore l’annulation totale de sa réservation, sous réserve d’en informer au préalable la boutique en charge de la réservation (en cliquant sur le bouton « annuler » dans les e-mails reçus, ou en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans l’email de confirmation de réservation). En tous les cas, un email d’annulation sera adressé au Client pour lui confirmer l’annulation de la commande.  

15.3 Paiement

La réservation du produit dans la boutique sélectionnée par le Client n’implique pas le paiement en ligne du Client. Le paiement s’effectue dans la boutique, lors du retrait de la marchandise, par tout moyen de paiement en vigueur dans la boutique et selon les conditions générales de vente des boutiques.

Conditions Générales carte de fidélité San Marina for Me

 
  • Article préliminaire – Éditeur de l’offre

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité SAN MARINA FOR ME (Ci-après la « Carte de fidélité ») développée par la société SAN MARINA, Société par actions simplifiée au capital de 51 568 309 euros, dont le siège est sis Z.I Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE, immatriculée au R.C.S de MARSEILLE sous le numéro 321 875 205 (Ci-après « SAN MARINA »).  
  • Article 1 – Objet du programme de fidélité SAN MARINA FOR ME

    La Carte de fidélité permet de bénéficier d’avantages réservés aux adhérents du programme de fidélité SAN MARINA FOR ME (ci-après le « Programme SAN MARINA FOR ME ») tels que : - Des offres, surprises spéciales adhérents, - La découverte des nouvelles collections en avant-première, - L’invitation aux ventes privées, - Une réduction de 20 pour cent le mois de l’anniversaire du Client. Le Programme SAN MARINA FOR ME est en vigueur dans toutes les boutiques à enseigne SAN MARINA (hors Corners) (Ci-après les « Boutiques ») et sur le site www.sanmarina.fr (Ci-après le « Site »). Le Client présente sa Carte de fidélité à chacun de ses achats en boutique et peut l’utiliser sur le site www.sanmarina.fr. La Carte de fidélité n’est en aucun cas un moyen de paiement.
  • Article 2 – Adhésion à la carte de fidélité

    2.1. Accès à la carte de fidélité

    L’adhésion à la Carte de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après le « Client ») qui en fait la demande en Boutique et sur le Site. Lors de son inscription, le Client indique en Boutique ou renseigne sur le Site l’ensemble des champs obligatoires prévus (nom, prénom, adresse e-mail valide). Ces données sont nécessaires à l’adhésion au Programme SAN MARINA FOR ME. Le Client accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales mises à disposition en Boutique et sur le Site. La Carte de fidélité est remise au Client lors de son inscription en Boutique. Lors d’une inscription sur le Site, la Carte de fidélité est dite dématérialisée. Si le Client souhaite une Carte de fidélité physique, celui-ci peut se rendre en Boutique et en faire gratuitement la demande. La Carte de fidélité est activée dès le premier passage. Par conséquent, le Client cumule des points fidélité dès son premier achat en Boutique et sur le Site, conformément à l’article 3 ci-après.

    2.2. Validité de l’adhésion à la Carte de fidélité

    Les informations et coordonnées fournies par le Client doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Programme SAN MARINAFOR ME. Le Client sera seul responsable de toute information erronée ou incomplète.

    2.3. Acceptation des conditions générales

    L’adhésion par le Client à la Carte de fidélité emporte son entière acception des présentes conditions générales, que le Client reconnaît avoir lues. SAN MARINA se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification. Les conditions générales en vigueur sont accessibles en Boutique sur demande et sur le Site..
  • Article 3 – Avantages consentis au Client adhérant au Programme SAN MARINA FOR ME

    3.1. Cumul des Pas

    Le Client peut présenter la Carte de fidélité à chaque achat en Boutique ou sur le Site. Il peut cumuler plusieurs passages par jour en Boutique et sur le Site. A chaque passage en caisse ou validation de son panier d’achat sur le Site, le Client cumule ses points de fidélités (Ci-après les « Pas ») comme suit : - Pour tout achat inférieur à 29.99 €, aucun Pas n’est accordé. - Pour tout achat compris entre 30 € et 89.99 €, le Client acquière 100 (cent) Pas. - Pour tout achat égal ou supérieur à 90 €, le Client acquière 200 (deux cents) Pas. Les Pas cumulés par le Client restent acquis pendant une période de 6 mois à compter des cent premiers Pas cumulé. Passé ce délai, les Pas cumulés sont perdus et le cumul de Pas repart à zéro.

    3.2. Réduction de 20 euros à partir de 300 Pas cumulés

    A partir de 300 (trois cents) Pas cumulés, le Client reçoit un bon d’achat d’une valeur de 20 € valable une seule fois dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa date de remise au Client. Il est non cumulable avec toute promotion et remise (Ci-après le « Bon »). Ce Bon peut être utilisé dès 50 euros d’achat sur tout produit disponible en Boutique et sur le Site, étant précisé que le Client doit acheter, au minimum, un produit de la collection SAN MARINA. Hors produits en promotion. La remise est effectuée en caisse ou lors de la validation du panier d’achat sur le Site. Lors de l’utilisation du Bon, le Client cumule des Pas pour ses prochains achats en Boutique ou sur le Site. Pour bénéficier de son Bon en Boutique, le Client présente, lors de son passage en caisse, sa Carte de fidélité ou l’e-mail l’informant de son avantage. Dans le cas où le Client se rendrait dans une boutique vendant des produits SAN MARINA ainsi que des produits d’une autre marque et achèterait simultanément des produits SAN MARINA et ceux d’une autre marque, le bon d’achat sera uniquement utilisable sur les produits SAN MARINA. Par conséquent, le Bon ne s’appliquera pas sur la totalité du panier d’achat mais spécifiquement sur les produits SAN MARINA pour une valeur supérieure à 50 euros. Pour bénéficier de son Bon sur le Site, le Client opte pour son utilisation lors de la validation de son panier d’achat.

    3.3. Réduction de 20 % le mois de l’anniversaire du Client

    Si le Client a indiqué sa date d’anniversaire lors de son inscription au Programme SAN MARINA FOR ME, il recevra le mois de son anniversaire un bon de réduction de 20 % (vingt pour cent) à utiliser en une seule fois en Boutique ou sur le Site, pour tout achat d’un produit de la collection SAN MARINA en cours, hors produits en promotion. La remise est effectuée sur le montant total du panier d’achat. Le bon de réduction est valable conformément au délai indiqué sur le mail d’alerte reçu par le Client. Il pourra éventuellement se renseigner en Boutique, si cela est possible. L’utilisation de ce bon de réduction étant hors produits en promotion, le Client né en janvier et en juillet pourra bénéficier d’un délai allant jusqu’à deux (2) mois pour l’utilisation de son bon de réduction. Le Client peut renseigner sa date d’anniversaire sur son espace « compte » accessible sur le Site.

    3.4 Retour d’un produit et perte de la réduction sur un achat ultérieur

    En cas de remboursements de tout ou partie de la commande pour laquelle le Client a bénéficié du Bon ou de toute autre réduction, le Client ne pourra demander l’application dudit Bon ou de la réduction sur un prochain achat. Le remboursement entraine la perte définitive de l’avantage initialement consenti.
  • Article 4 – Information du client

    Le Client reçoit à l’adresse e-mail valide qu’il aura fournie à SAN MARINA lors de son adhésion, des informations relatives à l’utilisation de sa Carte de fidélité.Si le Client a adhéré en Boutique, il recevra les informations relatives à l’actualité de l’enseigne à la condition qu’il en ait été préalablement informé lors de son adhésion. Tout refus doit être manifesté lors de l’adhésion au Programme SAN MARINA FOR ME et peut être exercé conformément à l’article 6 ci-après.Lors de l’adhésion sur le Site, en acceptant la réception des offres liées à SAN MARINA, le Client reçoit les informations relatives au Programme SAN MARINA FOR ME ainsi que celles relatives à l’actualité de l’enseigne SAN MARINA. Tout refus doit être manifesté à l’adresse e-mail : webmarketing@sanmarina.fr.À tout moment, le Client peut gérer la réception des offres, newsletters via son espace « compte » et exercer les droits qu’il détient sur ses données personnelles conformément à l’article 6 ci-après.
  • Article 5 – Responsabilité

    5.1.1 Conditions d’utilisation de la Carte de fidélité

    La Carte de fidélité est limitée à une carte par personne physique. Le Client est seul responsable de sa Carte de fidélité et s’engage à l’utiliser conformément aux présentes conditions générales d’utilisation ou, le cas échéant, à celles qui viendraient les modifier. Le compte sera désactivé en cas de violation de conditions générales d’utilisation de la carte, ou de fin du Programme SAN MARINA FOR ME. Les titulaires du compte en seront avertis par tout moyen.

    5.1.2 Perte, vol ou détérioration de la Carte de fidélité

    Le Client s’engage à avertir SAN MARINA dans les meilleurs délais en cas de perte, de vol, de détérioration ou de toute utilisation non autorisée de sa Carte de fidélité en Boutique ou par email : via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du Site, rubrique « Nous contacter ». Une nouvelle Carte de fidélité lui sera adressée par courrier à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son adhésion. Sur cette nouvelle Carte de fidélité seront conservées les données et avantages accumulés avec l’ancienne Carte de fidélité. SAN MARINA décline toute responsabilité en cas d’envoi de la nouvelle carte à une adresse erronée conformément à l’article 4.1.3 des présentes conditions générales d’utilisation. SAN MARINA décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la Carte de fidélité par un tiers entre le moment où la Carte aura été perdue ou volée et le moment ou le Client aura fait sa déclaration de perte ou de vol en Boutique ou par email : via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site www.sanmarina.fr, rubrique « Nous contacter ».

    5.1.3 Changement d’adresse ou autre information personnelle

    Le Client s’engage à avertir SAN MARINA dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse, de nom ou de toute autre indication pouvant être nécessaire à SAN MARINA pour le contacter par email via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil du site lahalle.com, rubrique « Nous contacter ». SAN MARINA décline toute responsabilité en cas de non alerte de la part du Client.

    5.2 Responsabilité de SAN MARINA

    SAN MARINA fera ses meilleurs efforts afin de garantir au Client le bénéfice de l’intégralité de ses avantages dans l’utilisation de sa Carte de fidélité. A cet égard, SAN MARINA ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable en cas de dommages de quelle que nature que ce soit lié au Programme SAN MARINA FOR ME qu’elle a développé.
  • Article 6 – Utilisation des données personnelles

    Les données personnelles du Client sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Les données collectées par SAN MARINA lors de l’adhésion du Client au Programme SAN MARINA FOR ME sont nécessaires pour adhérer audit Programme. Elles ont également vocation à être utilisées par SAN MARINA notamment à des fins commerciales et/ou de communication dans le cadre du Programme SAN MARINA FOR ME et pour la réception d’offres liées à l’actualité de SAN MARINA. Les informations recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement destiné à SAN MARINA pour effectuer diverses statistiques et analyses afin de vous informer sur les offres, produits et services de SAN MARINA. SAN MARINA peut donc faire appel à des prestataires sous-traitants pour les besoins de son activité notamment CRM, Agence web, Marketing, etc. Les données sont conservées conformément à la politique de sécurité de SAN MARINA. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression de ses données personnelles. Certaines données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés dans le cadre du Programme SAN MARINA FOR ME, sans que cela puisse engager la responsabilité de SAN MARINA. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante San Marina – Z.I Les Paluds – 155 rue du Dirigeable – 13400 AUBAGNE ; en contactant SAN MARINA par e-mail à webmarketing@sanmarina.fr. Le Client a la possibilité et ce à tout moment, de se désinscrire du Programme SAN MARINA FOR ME. Le Client peut choisir de ne plus recevoir toute newsletter et communication de SAN MARINA en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. Il est également possible de changer le paramétrage des newsletters ainsi que la réception des offres dans l’espace « compte » du Client. Toute modification, suppression de vos données personnelles sera effective dans un délai de 30 jours à compter de votre demande. Toute désinscription au Programme SAN MARINA FOR ME sera effective dans un délai de 6 jours. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser en cas de réceptions de newsletters, informations promotionnelles, etc. dans ledit délai.
  • Article 7 – Modification / Interruption du Programme SAN MARINA FOR ME

    SAN MARINA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière définitive ou temporaire, son programme de fidélité à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par le Client à ce titre.
  • Article 8 – Loi applicable – Juridiction

    LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT NAÎTRE ENTRE LES PARTIES EN RAISON DE LA FORMATION, DE L’INTERPRÉTATION ET/OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.